Commune de LA HAYE
COMMUNE DE LA HAYE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
I. La cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2019 a été voté le 5 avril 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Le budget annexe eau et assainissement n’est soumis pas à la TVA.
Il retrace, en recettes, la vente d’eau, les locations de compteur d’eau ainsi que des travaux de raccordement et, en dépenses, l’entretien du réseau d’eau, les travaux .
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant (fournitures, travaux d’entretien du réseau, analyses).
Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 27 360.12 € dont 10 000,00 € de vente d’eau et 2 800 € de location de compteurs…
Les dépenses de fonctionnement représentent 27 360.12 € et sont constituées par l’achat de fournitures pour le l’entretien des réseaux, les prestations de services…
Les principales dépenses et recettes de la section :
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Dépenses |
Montant |
recettes |
Montant |
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Dépenses courantes |
4 260.00 € |
Excédent brut reporté |
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Dépenses de personnel |
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Ventes de produits |
14 400.00 € |
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Autres dépenses de gestion courante |
400,00 € |
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Dépenses financières |
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Produits exceptionnels |
€ |
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Atténuation de produits |
1 529.00 € |
Subvention d’exploitation |
3 353.12 € |
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Charges exceptionnelles |
100,00 € |
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Dépenses imprévues |
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Total dépenses réelles |
7 318,00 € |
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Charges (écritures d’ordre entre sections) |
19 665.41 € |
Total recettes réelles |
17 753.12 € |
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Virement à la section d’investissement |
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Produits (écritures d’ordre entre sections |
9 607,00 € |
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Total général |
27 360.12 € |
Total général |
27 360.12 € |
II. La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de commune au long terme.
Le budget annexe d’eau et assainissement prévoit ainsi en 2019 des travaux sur le réseau d’eau à l’Etang des Cailloux au titre de la continuité écologique.
Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
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dépenses |
montant |
Recettes |
Montant |
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Remboursement d’emprunts |
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Solde d’investissement reporté |
69 202.28 € |
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Travaux de réseaux |
35 000.00€ |
Virement de la section de fonctionnement |
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Aménagement de terrains |
42 566.00 € |
Subvention |
€ |
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Charges (écritures d’ordre entre sections) |
9 607,00 € |
Cessions d’immobilisations |
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Dépenses imprévus |
1 694.69 |
Produits (écritures d’ordre entre section) |
19 665.41 € |
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Total général |
88 867.69 € |
Total général |
88 867.69 € |
c) Le principal projet de l’année 2019 sont les suivants :
- Travaux d’aménagement sur le réseau d’eau à l’Etang des Cailloux.
Fait à La Haye, le 5 avril 2019
Le Maire,
Patrick CASADEVALL