COMMUNE DE LA HAYE

 

 

 

NOTE DE SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

 

 

 

 

 L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 

 

 

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

 

 

 

Les recettes et dépenses d’une commune sont prévues et autorisées par un budget approuvé par le Conseil Municipal. L’exécution de ce budget donne lieu l’année suivante à la présentation d’un compte administratif qui est lui aussi soumis à l’approbation des élus municipaux. Le compte administratif traduit les réalisations menées par la collectivité dans le cadre de ses politiques publiques, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il donne ainsi des indications sur sa santé financière et sa capacité à financer des investissements futurs.

 

 

 

Le compte administratif 2017 a été voté le 15 mars 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures.

 

 

 

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. La section de fonctionnement

 

 

 

            a) Les principales dépenses et recettes de la section :

 

 

 

Dépenses

Montant

recettes

Montant

Dépenses courantes

 60 180, 68 €

Excédent brut reporté

 53648,30 €

Dépenses de personnel

 23 393,52 €

Recettes des services

  9 257,98 €

Autres dépenses de gestion courante

 24 167,42 €

Impôts et taxes

 27 766,27 €

Dépenses financières

 4 107.35€

Dotations et participations

 32 310,12€

Charges exceptionnelles

2 367.27 €

Autres recettes de gestion courante

 53 105,02 €

 

 

Produits exceptionnels

 221,00 €

 

 

Atténuations de charges

 5 121,45 €

 

 

 

 

Total dépenses réelles

 114 216,24 €

Total recettes réelles

 127 781,84 €

Charges (écritures d’ordre entre sections)

 309,13 €

Produits (écritures d’ordre entre sections

 222,30 €

Total général

114 525,37 €

Total général

 181 652,44 €

 

 

 

Les dépenses courantes (charges à caractère général) baisse de 8 937,25 €, soit

 

12,93 % par rapport au compte administratif 2016, résultat de l’effort important de baisse des dépenses courantes.

 

 

 

Les charges de personnel constituent une part importante des dépenses de fonctionnement (20,48 % des dépenses réelles) et évoluent d’un peu plus de 806,18 € soit + 3,57 % par rapport à 2016.

 

 

 

Les transferts versés (participation aux syndicats, subventions aux associations, indemnités diverses, déficit budget annexe) s’élèvent à 5 473,60 € et baisse de 2,06 % (5 588,81€).

 

 

 

 

 

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 127 781,84 € et enregistrent une augmentation d’environ 15,95 % (110 201,80 €).

 

 

 

Les produits des services s’élèvent 9 257,98 € en diminution de 6,35 % (-627,38 €)

 

 

 

Les impôts et taxes représentent 27 766.27 € et augmente de 2,20 % (+2 489,06 €).

 

 

 

Le chapitre des dotations et subventions s’élève à 32 310,12 € et baisse de 6 681,14 € (- 17,13 %).

 

 

 

Cette baisse est principalement due à la Dotation Globale de Fonctionnement qui s’élève à 10 216 € soit une diminution de 1 955 € par rapport à 2016 (-16,06 %).

 

 

 

Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 53 105,02 € et évoluent de +301,40 % (+39 875,06 €). Il s’agit du revenu des immeubles du reversement de l’excédent du budget annexe de la forêt,.

 

 

 

Les produits exceptionnels s’élèvent à 221,00 €. Il s’agit de remboursement des divers sinistres. Ils diminue de 11 914,39 €.

 

 

 

Les atténuations de charges s’élèvent à 5 121,45 € et baissent de 2 901.80 € (-36,17 %).

 

Ce sont les remboursements des frais de personnel (contrats aidés).

 

 

 

II. La section d’investissement

 

 

 

Vue d’ensemble de la section d’investissement  

 

 

 

dépenses

montant

Recettes

Montant

Solde d’investissement reporté

 15 999,22

Solde d’investissement reporté

 

Remboursement d’emprunts

 11 341,77 €

FCTVA

 8 360,33 €

Travaux de bâtiments

 27 640,45 €

Excédent de fonctionnement capitalisé

15 999,22 €

 

 

immobilisations corporelles

 

 

 

subventions

 2 724,38 €

Charges (écritures d’ordre entre sections)

 222,30 €

Produits (écritures d’ordre entre section)

 309,13 €

Total général

 55 203,74 €

Total général

 27 393,06 €

 

 

 

Les principales réalisations de l’année 2017 ont été les suivantes :

 

 

 

  • Des travaux d’extension du restaurant pour 27 640,45 €,

     

     

    Les principales ressources sont :

     

  • Une subvention pour 2 724,38 €

  • Le FCTVA 8 360,33 €

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

     

 

  1. Les masses budgétaires,

     

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

114 525,37 €

RECETTES DE FONCTIONENNEMENT

181 652,44 €

DEPENSE REELES

114 218,24 €

RECETTES REELES

127 781,84 €

DEPENSES D’ORDRE

309,13 €

RECETTES D’ORDRE

222.30 €

Excédent reporté

 

 

53 648.30 €

Résultat cumulé

 

 

67 127,07 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

179 697,70 €

RECETTES D’INVESTISSEMENTS

27393.06 €

DEPENSE REELES

39 204,52 €

RECETTES REELES

27083.93 €

DEPENSES D’ORDRE

222,30 €

RECETTES D’ORDRE

309.13 €

Déficit reporté

15 999,22 €

 

 

Résultat cumulé

27 810,68 €

 

 

 

 

 

 

 

  1.  Etat de la dette

     

    Le capital restant dû de la dette au 31 décembre 2017 sur le budget de la commune s’élève à :106 972,88 €. L’emprunt a été réalisé en 2013 pour une durée de 12 ans et 1 mois.

     

    Le remboursement en capital de la dette pour 2017 s’est élevé à 11 341,77 € et le remboursement des intérêts à 4 107,35 €.

     

     

    Fait à  La Haye, le 20 mars 2018

     

    Le Maire,

    Patrick CASADEVALL