COMMUNE DE LA HAYE

 

 

 

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2018

 

 

 

 L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 

 

 

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

 

 

 

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. 
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

 

 

 

Le budget 2018 a été voté le 15 mars 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

 

 

 

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

 

 

 

I. La section de fonctionnement

 

 

 

            a) Généralités

 

 

 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

 

 

 

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 

 

 

Pour notre commune : 

 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, location de salle, location de logement…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

 

 

 

Le 2017, le Conseil Municipal par délibération a décidé de supprimer le budget annexe de la Forêt. Par conséquent, les résultat de 2017 pour la forêt sont intégrés au budget de la commune.

 

 

 

Les recettes de fonctionnement 2018 représentent  306 163,92 € dont 135 674,62 € d’excédent.

 

 

 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

 

Les salaires représentent  31 080,00 € des dépenses de fonctionnement de la commune. Nous avons 2fonctionnaires titulaires et 1 contrat aidé (CUI).

 

 

 

Les dépenses de fonctionnement 2018  représentent 306 163,92 €.

 

 

 

Les recettes de fonctionnement de la commune ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.

 

Ainsi la Dotation Globale de Fonctionnement pour notre commune est passée de 105 400,00 € en 2014 à 10 216 € en 2017.

 

 

 

Il existe trois principaux types de recettes :

 

  • Les impôts locaux,

  • Les dotations versées par l’Etat,

  • Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

      

                b) Les principales dépenses et recettes de la section :

     

 

Dépenses

Montant

recettes

Montant

Dépenses courantes

 181 175,79 €

Excédent brut reporté

 135 674,62 €

Dépenses de personnel

 31 080,00 €

Recettes des services

 92 918,00 €

Autres dépenses de gestion courante

 32 642,00 €

Impôts et taxes

 27 599,00 €

Dépenses financières

 4 200,00 €

Dotations et participations

 37 150,00 €

Dépenses imprévues

 5 705,83 €

Autres recettes de gestion courante

 10 000,00 €

Total dépenses réelles

 258 803,62 €

Atténuations de charges

 2 600,00 €

Charges (écritures d’ordre entre sections)

 309,13 €

Total recettes réelles

 170 267,00 €

Virement à la section d’investissement

 47 051.17 €

Produits (écritures d’ordre entre sections

 222,30 €

Total général

 306 163,92 €

Total général

 306163,92 €

 

 

 

Les dépenses augmentent par rapport au BP 2017 de fait de l’intégration des dépenses pour la forêt.

 

 

 

             c) La fiscalité

 

 

 

Les taux des impôts locaux pour 2018 :

 

 

 

  • concernant les ménages

 

    • Taxe d’habitation : 9.18 %

 

    • Taxe foncière sur le bâti : 12.44 %

    • Taxe foncière sur le non bâti : 15.61 %

      Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 17 900,00 €

       

       

       

       

      II. La section d’investissement

       

       

      a) Généralités

       

      Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

      Le budget d’investissement de la commune regroupe :

       

      - en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

       

      - en recettes : il s’agit du FCTVA et des subventions.

       

                  b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement  

 

dépenses

montant

Recettes

Montant

Solde d’investissement reporté

 4 532.95 €

Virement de la section de fonctionnement

 47 051,17 €

Remboursement d’emprunts

 11 756,00 €

FCTVA

 600,00 €

Travaux d’aménagement de l’Etang des Cailloux)

 78 000,00 €

Autres recettes

 

 

 

Cessions d’immobilisations

 

Autres travaux

 

 

Affectation de résultat

 4 532,95 €

Autres dépenses

 

subventions

 42 018,00 €

Charges (écritures d’ordre entre sections)

 222,30 €

Emprunt

 

Dépenses imprévus

 

Produits (écritures d’ordre entre section)

 309,13 €

Total général

 94 511,25 €

Total général

 94 511,25 €

 

 

 

c) Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :

 

 

 

- Aménagement aux abords de l’Etang des Cailloux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

 

 

 

  1. Les masses budgétaires,

     

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

306 163,92 €

RECETTES DE FONCTIONENNEMENT

306 163,92 €

DEPENSE REELES

258 803,62 €

RECETTES REELES

170 267,00 €

DEPENSES D’ORDRE

47 360,30 €

RECETTES D’ORDRE

222,30 €

Excédent reporté

 

 

135 674,62 €

 

 

 

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

94 511,25 €

RECETTES D’INVESTISSEMENTS

94 511,25 €

DEPENSE REELES

89 756,00 €

RECETTES REELES

47 150,95 €

DEPENSES D’ORDRE

222,30 €

RECETTES D’ORDRE

47 360,30 €

Excédent reporté

4532,95 €

 

 

 

 

 

 

 

  1.  Etat de la dette

     

    Le capital restant dû de la dette au 1er janvier 2018 sur le budget de la commune s’élève à :

     

 

  • 106 922.88 € avec un taux à 3.60 % reste environ 8 ans

     

    Le remboursement en capital de la dette pour 2018 s’élève à 3 657,32 € et le remboursement des intérêts à 1 051,40 €.

     

     

    Fait à  La Haye, le 20 mars 2018

     

    Le Maire,

    Patrick CASADEVALL