Compte rendu de la séance du vendredi 28 avril 2017

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Catherine BADONNEL, Virginie OBRECHT, Nadine RENAUX

 

Absents : Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT

 

Absents excusés :

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Catherine BADONNEL

 

　

Ordre du jour:

Contrat CUI

 

Location terrain communal

 

Adhésion de collectivités au SDANC

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Contrat CUI ( 2017_022)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de recruter Monsieur BAUDOIN Fabien en contrat CUI à compter du 2 mai 2017 pour une durée d'un an.

 

 

　

 

 

Adhésion de collectivités au SDANC ( 2017_023)

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions et de retrait présentées par　:

 

 

 

Adhésions :

 

• Communauté de Communes Mirecourt Dompaire : les communes des anciennes Communautés de Communes du Secteur de Dompaire et du Pays de Mirecourt sont déjà adhérentes au SDANC, ainsi que 14 communes qui adhéraient à titre individuel. L'adhésion de cette nouvelle Communauté de Communes engendre dont l'adhésion de 2 nouvelles communes : Marainville-sur-Mandon et Rancourt.

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées

 

　

 

 

　

 

 

Location terrain communal précaire ( 2017_024)

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, après en avoir délibéré, de louer à la GAEC le Haut de Griffon le précaire cadastré ZA 21 (1.0774 ha) à compter du 1er mai 2017 moyennant un loyer annuel de 73.93 €

 

 

　

 

 

location terrains communaux ( 2017_025)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer à compter du 1er mai 2017 les terrains communaux suivants et autorise Monsieur le Maire à signer les baux correspondants :

 

- Gaec le Haut de Griffon AE 269 (40 ares)

 

- Gaec des Genets ZB 54 (1.5822 ha) et ZB 32 (16.47 x 2 = 32.94 ares)

 

- HELLEN Kevin ZB 54 (1.53 ha)

 

 

 

 

　　

 

La séance a été levée vers 22 heures

 

Le 09 mai 2017

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL