Compte rendu de la séance du vendredi 03 février 2017

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Martial FLORANT, Virginie OBRECHT, Nadine RENAUX

 

Absents :

 

Absents excusés :

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Martial FLORANT

 

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Extension du restaurant : demande de subvention

 

Convention déneigement avec le Conseil Départemental

 

Tarif atelier de distillation

 

Pacte de neutralité fiscale

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Extension du restaurant : demande de subvention ( 2017_001)

 

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la demande d'agrandissement du restaurant "la Fontaine 1900" dont la Commune est propriétaire des murs, divers devis ont été demandés afin de chiffrer la création d'une salle dans la partie inoccupée du bâtiment.

 

Après en avoir délilbéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

 

• décide de faire les travaux et d'inscrire cette opération au budget primitif
• charge Monsieur le Maire de déposer des dossiers de demande de subvention auprès des divers organismes, à savoir Conseil Régional, DETR, Conseil Départemental, Réserve parlementaire ou ministérielle.

 

 

　

 

 

Convention déneigement RD40 ( 2017_002)

 

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition de convention pour le déneigement de la RD n°40 qui serait assuré par la Commune avec une compensation de 6 920 tonnes de sel;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y afférent.

 

 

　

 

 

Tarif atelier de distillation ( 2017_003)

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, pour la location de l'atelier de distillation, de fixer à 2 € la cuite à compter du 1er janvier 2017.

 

 

　

 

 

Pacte de neutralité fiscale ( 2017_004)

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le pacte de neutralité fiscale et financier proposé par la Communauté d'Agglomération d'Epinal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

 

 

　

 

　

 

La séance a été levée vers 22 heures

 

Le 07 février 2017

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL