Compte rendu de la séance du vendredi 31 mars 2017

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Marie-Françoise HERMANN, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT, Virginie OBRECHT

 

Absents :

 

Absents excusés : Nadine RENAUX

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Marie-Françoise HERMANN

 

　

Ordre du jour:

Vote des comptes administratifs 2016

 

Vote des comptes de gestion 2016

 

Affectation de résultat

 

Vote des budgets primitifs 2017

 

Vote des taxes

 

Participations syndicales

 

Subventions aux associations

 

Affectation de la parcelle 18 en forêt communale

 

Indemnités des élus

 

Encaissement d'un chèque

 

Location terrain communal et précaire

 

Adhésion à l'assurance chômage

 

Transfert de la compétence PLU à la CAE

 

Commission locale d'évaluation des transferts de charges de la CAE

 

Adhésion de collectivités au SMIC

 

 

　

 

　

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Vote compte administratif forêt 2016 ( 2017_005)

(Monsieur CASADEVALL Patrick n’a pas pris part à la délibération)

 

 

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard VIARD, adjoint délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur CASADEVALL Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 

 

DONNE ACTE

 

De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

 

　

 

ANNEE 2016	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes
Résultats reportés		23 277.73		48 169.02		71 446.75
Opérations exercice			32 588.88	53 897.54	32 588.88	53 897.54
TOTAUX		23 277.73	32 588.88	102 066.56	32 588.88	125 344.29
Résultat de clôture				21 308.66		21 308.66
Restes à Réaliser
Résultats définitifs		23 277.73 €		69 477.68 €		92 755.41€

 

　

 

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

 

　

 

 

Vote compte administratif eau 2016 ( 2017_006)

(Monsieur CASADEVALL Patrick n’a pas pris part à cette délibération)

 

 

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard VIARD, adjoint délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur CASADEVALL Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 8 voix pour,

 

 

DONNE ACTE

 

De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

ANNEE 2016	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes
Résultats reportés		56 731.41		3 913.01		69 905.16
Opération exercice	14 245.90	18 419.65	23 110.10	20 681.07	37 356.00	39 100.72
TOTAUX	14 245.90	75 151.06	23 110.10	24 594.08	37 356.00	109 005.88
Résultat de clôture		4 173.75	2 429.03			1 744.72
Restes à Réaliser
Résultats définitifs		60 905.16		1 483.98		62 389.14

 

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

 

　

 

 

Vote compte administratif commune 2016 ( 2017_007)

(Monsieur CASADEVALL Patrick n’a pas pris part à cette délibération)

 

 

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard VIARD adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur CASADEVALL Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 

 

DONNE ACTE

 

De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

ANNEE 2016	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes	Déficit ou Dépenses	Excédent ou Recettes
Résultats antérieurs		1 471.18		81 082.85		82 554.03
Exercice 2016	36 460.72	18 990.32	119 652.19	110 201.30	156 112.91	129 1910.62
TOTAUX	36 460.72	20 461.50	119 652.19	191 284.15	156 112.91	211 745.65
Résultat de clôture	17 470.40		9 450.89			26 921.29
Restes à Réaliser
Résultats définitifs	15 999.22			69 647.52	53 648.30

 

　

 

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

 

　

 

 

Approbation comptes de gestion 2016 ( 2017_008)

Le Conseil Municipal,

 

 

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

 

 

 

Entendu le rapport de son Maire,

 

 

 

 

Après en avoir délibéré,

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par Madame le Trésorier Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

 

　

 

Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

　

 

 

Vote budgets primitifs 2017 ( 2017_009)

 

 

 

Affectation résultat budget commune ( 2017_010)

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 31 mars 2017, le compte administratif 2016 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 69 647.52 €

 

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement de 15 999.22 €

 

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice en cours 2017

　

DECIDE

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter à l'unanimité, au budget 2017 le résultat précédemment indiqué comme suit　:

 

 

D 001 : Déficit d’investissement reporté : = 15 999.22 €

 

 

 

Taux d'imposition 2017 ( 2017_011)

 

Taxe d’habitation 9.18 %

 

Taxe foncier bâti 12.44 %

 

Taxe foncier non bâti 15.61 %

 

Et CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

 

 

　

 

 

Participations syndicales ( 2017_012)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget primitif 2017 de la commune les participations aux différents syndicats suivantes :

 

• SMIC 1 10.00 €
• SIIS 865.80 €
• SDIS 3 170.80 €
• SDANC 50.00 €

 

 

　

 

 

Subventions aux associations ( 2017_013)

 

ADMR 50.00 €

 

Donneurs de sang 40.00 €

 

Ass Etang des cailloux 77.00 €

 

Club des cailloux (3ème âge) 500.00 €

 

Maquis de Grandrupt 45.00 €

 

Mausolée résistance 16.00 €

 

Société de Chasse La Haye 355.00 €

 

Anciens Combattants Harsault 50.00 €

 

L'Ecole et ses amis Charmois 77.00 €

 

　

 

Et CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’inscription de ces subventions à l’article 6574 du budget communal 2017.

 

 

　

 

 

Affectation de la parcelle 18 en forêt communale ( 2017_014)

 

 

　

 

Le Conseil, à l'unanimité accepte la propostion de l'ONF pour l'inscription de la parcelle 18 à l'EA2017 et demande la destination suivante : vente sur pied en 2017.

 

 

　

 

 

Fixation des indemnités des élus ( 2017_015)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 28 mars 2014,

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'au 1er janvier 2017 il y a eu une augmentation de l'indice,

 

 

　

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi,

 

　

 

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 %.

 

　

 

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.60 % .

 

　

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré,

 

　

 

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit　:

 

　

 

- maire　: 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 

- 1er　 adjoint　: 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 

- 2ème adjoint　: 5.28 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 

- 3ème Adjoints　: 5.28 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 

 

 

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 

 

 

 

L'actualisation des indemnités sera rétroactive au 1er janvier 2017

 

 

　

 

 

Encaissement d'un chèque ( 2017_016)

Le Conseil Municipal accepte l'encaissement d'un chèque d'un montant de 365.66 € de la CIADE concernant le remboursement du taille-haie.

 

 

　

 

 

Adhésion à l'assurance chomage ( 2017_017)

Le Conseil Municipal décide d'adhérer au contrat adhésion révocable à l'assurance chômage auprès des services de l'URSSAF et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

 

　

 

 

Transfert de la compétence "PLU" à la Communauté d'Agglomération d'Epinal ( 2017_018)

Le Conseil Municipal,

 

Vu l'article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

 

Vu l'arrêté préfectoral n°2789/2016 du 29/11/2016 portant création de la Communauté d'Agglomération d'Epinal,

 

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal,

 

Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

 

Considérant que la loi ALUR prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés d'agglomération le 27 mars 2017. Toutefois, si dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de la Communauté s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

 

Le Conseil Municipal,

 

- s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération d'Epinal

 

- demande au Président de la Communauté d'Agglomération d'Epinal de prendre acte de son opposition.

 

 

　

 

 

Location terrain communal et précaire ( 2017_019)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur THIETRY Yves ne désire plus exploiter les terrrains communaux et les locations précaires.

 

 

　

 

 

Commission locale d'évaluation des transferts de charges ( 2017_020)

Le Conseil Municipal,

 

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

 

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal en date du 23 janvier 2017 relative à la création et composition de la Commission d'évaluation des transferts de charges,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

 

DE PORCEDER, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un représentant du Conseil Municipal et son suppléant appelés à sièger au sein de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges en application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :

 

Sont candidats :

 

Représentant titulaire : CASADEVALL Patrick

 

Représentant suppléant : MUNIER Nicolas

 

Est déclaré élu membre titulaire : CASADEVALL Patrick

 

Est déclaré élu membre suppléant : MUNIER Nicolas

 

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.

 

 

　

 

 

Adhésion de collectivités au SMIC ( 2017_021)

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

 

 

La demande d'adhésion présentée par :

 

 

 

Par délibération, les communes de LE PUID, de LE MONT ainsi que le Syndicat de Gestion du RPI de Biffontaine - La Chapelle devant Bruyères- Les Poulières, le Syndicat Scolaire de La Bourgonce-La Salle-Nompatelize, le Syndicat des Eaux de la région de Landaville et le Syndicat des Eaux de la région de Bulgnéville et de la Vallée du Vair ont demandé leurs adhésion au SMIC des Vosges

 

　

 

　

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.

 

 

 

 

 

　

 

La séance a été levée vers 23 heures

 

Le 04 avril 2017

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL