Compte rendu de la séance du vendredi 26 juin 2015

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Marie-Françoise HERMANN, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT, Nadine RENAUX

Absents :

Absents excusés :Virginie OBRECHT

　

　

Secrétaire(s) de la séance: Nicolas MUNIER

　

Ordre du jour:

Facturation eau

Location précaire

Rapport sur l'eau Année 2014

Convention de participation centre de gestion

Travaux atelier communal

Travaux église

Détail dépenses article 6232

Demande de dérogation scolaire

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôge

Demande de subvention Association Form'Action

Questions diverses

　

　

Délibérations du conseil:

　

Modifications statuts Communauté de Communes du Val de Vôge ( 2015_027)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5214-16,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôge,

Vu la modification statutaire demandé à Monsieur le Préfet des Vosges par la Communauté de Communes du Val de Vôge par délibération n° 09/2015, à savoir　:

Article　: siège

Le siège de la Communauté de Communes est fixé 5 rue du Général Leclerc à Bains-les-Bains.

　

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide　:

DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la modification statutaire précitée.

　

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2014 ( 2015_028)

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
• DECIDE de transmesttre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

　

Protection sociale complémentaire "Risque Santé" Convention de participation ( 2015_029)

L’autorité territoriale expose　:

• l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé　;

• l’opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence

• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour, 1 abstention

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

• de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
• De confier au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC).

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2016.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure

　

Location Précaire ( 2015_030)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'annuler le bail précaire de Monsieur THOUVENOT Henry de Charmois l'Orgueilleux à compter du 1er janvier 2015 et autorise Monsieur le Maire à établir un nouveau bail avec Monsieur ADAM Jean-Paul, domicilié à Charmois l'Orgueilleux, la Neuve Verrerie.

　

Dérogation scolaire ( 2015_031)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de dérogation scolaire de Monsieur et Madame REMY Stéphane pour leur fils Baptiste afin de le scolariser à l'école maternelle de Docelles. La municipalité de Docelles ne demandera pas de participation financière à la commune pour cette scolarisation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette dérogation à la seule condition qu'aucune participation financière ne soit demandéà la Commune de La Haye.

　

Demande de subvention ( 2015_032)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention émanant de l'association Form'Action de Fougerolles, association d'étudiants en BTS techni-commercial afin de financer un voyage d'études au Portugal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse de verser une subvention.

　

Dépenses à l'article 6232 ( 2015_033)

Le Conseil Municipal décide de régler à l'article 6232 les factures suivantes :

• vin d'honneur concernant les fêtes patriotiques (8 mai, 11 novembre....)
• la fête du village

　

　

　

　

La séance a été levée vers 23 heures

Le 30 juin 2015

Le Maire

Patrick CASADEVALL