Compte rendu de la séance du vendredi 16 septembre 2016

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Marie-Françoise HERMANN, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT, Virginie OBRECHT, Nadine RENAUX

 

Absents :

 

Absents excusés :

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance:

 

　

Ordre du jour:

 

 

Approbation du compte-rendu du29/07/2016

 

1) Approbation des créances impayées mises en non valeurs

 

2) Autorisation signature bail restaurant.

 

3) demande de subvention

 

Questions diverses

 

 

　

 

　

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Approbation des créances impayées en non valeurs ( 2016_035)

Approbation des créances impayées enon valeurs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter de mettre en non valeurs les créances impayées.

 

 

Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité décide de refuser en non valeur la créance de Monsieur HARTLAND

 

 

　

 

 

Vente du restaurant "CHEZ BEA ET PETRA", autorisation de signer le bail avec les nouveaux propriétaires ( 2016_036)

Vente du restaurant "Chez BEA ET PETRA" autorisation de signer le bail avec les nouveaux propriétaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le restaurant allait être vendu. il demande l'autorisation de signer le bail avec les futur acquéreurs.

 

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil autorise Monsieur Patrick CASADEVALL, maire de la commune a signer le bail avec les futurs propriétaires .

 

 

　

 

 

Demande de subventions ( 2016_037)

Demande de subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il ya toujours possibilité d'obtenir des subventions.

 

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal

 

Autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprèsde la Région, du Département, du Fond européen, des députés et sénateurs dans le cadre de la réserve parlementaire pour l'obtention des subventions.

 

 

 

 

　

Remise grâcieuse facture dépot de bois commune de GRANDRUPT DE BAINS(2016_038)

 

 

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal un courrier émanant de la Commune de GRANDRUPT DE BAINS demandant la remise grâcieuse d'une facture pour un montant de 226€, somme correspondant à un dépôt de bois sur la parcelle 19.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, la remise grâcieuse de cette facture

 

　

 

 

 

La séance a été levée vers

 

Le 22 septembre 2016

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL