Commune de LA HAYE
Compte rendu de la séance du vendredi 20 mai 2016
Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Marie-Françoise HERMANN, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT, Virginie OBRECHT, Nadine RENAUX
Absents :
Absents excusés :
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas MUNIER
Ordre du jour:
Fusion communauté de communes
Modifications crédits budgétaires
Contrat CUI
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil:
Fusion communauté de Communes ( 2016_016)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'arrêté préfectoral dressant le projet de périmtre de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération d'Epinal, de la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle, de la communaté de communes du Val de Vôge, à l'exception de la commune de Grandrupt-de-Bains, avec extension aux communes de Brantigny, Chamagne, Charmes, Damas-aux-Bois, Essegney, Florémont, Hadigny-les-Verrières, Haillanville, Langley, Moriville, Portieux, Rehaincourt, Rugney, Socourt, Ubexy, Vincey issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle, avec extension à la commune de Charmois l'Orgueilleux issue de la communauté de Communes du Secteur de Dompaire, avec extension aux communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur issues de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstentio, accepte le projet tel qu'il a été présenté.
Modification crédits budgétaires ( 2016_017)
Le conseil municipal décide de modifier les crédits suivants :
Budget Forêt
Fonctionnement
Article 022 - 6 492.00 €
Article 61524 + 6492.00 €
Budget eau
Fonctionnement
Article 020 - 727.00 €
Article 61523 + 727.00 €
La séance a été levée vers 22 heures 15
Le 24 mai 2016
Le Maire
Patrick CASADEVALL