Commune de LA HAYE
Compte rendu de la séance du vendredi 25 mars 2016
Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT, Virginie OBRECHT, Nadine RENAUX
Absents :
Absents excusés : Marie-Françoise HERMANN
Secrétaire(s) de la séance: Virginie OBRECHT
Ordre du jour:
Approbation comptes de gestion 2015
Vote comptes administratifs 2015
Vote budgets primitifs 2016
Subventions aux associations
Travaux bâtiments communaux
Travaux en forêt communale
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Demande d'adhésion au SMIC
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil:
Approbation comptes de gestion 2015 ( 2016_001)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Entendu le rapport de son Maire,
Après en avoir délibéré,
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par Madame le Trésorier Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote compte administratif forêt 2015 ( 2016_002)
(Monsieur CASADEVALL Patrick n’a pas pris part à la délibération)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard VIARD, adjoint délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur CASADEVALL Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DONNE ACTE
De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
|
ANNEE 2015 |
Investissement |
Fonctionnement |
Ensemble |
|||
|
|
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
|
Résultats reportés |
|
24 413.35 |
|
92 434.22 |
|
116 847.57 |
|
Opérations exercice |
1 136.62 |
|
80 303.15 |
36 037.95 |
81 439.77 |
36 037.95 |
|
TOTAUX |
1136.62 |
24 413.55 |
80 303.15 |
128 472.17 |
81 439.77 |
152 885.52 |
|
Résultat de clôture |
1 136.62 |
|
44 265.20 |
|
45 401.82 |
|
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Restes à Réaliser |
|
|
|
|
|
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|
Résultats définitifs |
|
23 277.73 € |
|
48 169.02 € |
|
71 446.75€ |
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Vote compte administratif eau 2015 ( 2016_003)
(Monsieur CASADEVALL Patrick n’a pas pris part à cette délibération)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard VIARD, adjoint délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur CASADEVALL Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 8 voix pour,
DONNE ACTE
De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
|
ANNEE 2015 |
Investissement |
Fonctionnement |
Ensemble |
|||
|
|
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
|
Résultats reportés |
|
42 538.31 |
|
7 053.42 |
|
49 591.73
|
|
Opération exercice |
9 502.00 |
23 695.10 |
27 108.68 |
23 968.27 |
36 610.68 |
47 663.37 |
|
TOTAUX |
9 502.00 |
66 233.41 |
27 108.68 |
31 021.69 |
36 610.68 |
97 255.30 |
|
Résultat de clôture |
|
14 193.10 |
3 140.41 |
|
|
11 052.69 |
|
Restes à Réaliser |
|
|
|
|
|
|
|
Résultats définitifs |
|
56 731.41 |
|
3 913.01 |
|
60 644.42 |
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Vote compte administratif commune 2015 ( 2016_004)
(Monsieur CASADEVALL Patrick n’a pas pris part à cette délibération)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard VIARD adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur CASADEVALL Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DONNE ACTE
De la Présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
|
ANNEE 2015 |
Investissement |
Fonctionnement |
Ensemble |
|||
|
|
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
Déficit ou Dépenses |
Excédent ou Recettes |
|
Résultats antérieurs |
36 550.11 |
|
|
17 385.98 |
19 164.13 |
|
|
Exercice 2015 |
61 744.74 |
99 766.03 |
124 336.58 |
205 418.45 |
168 081.32 |
305 184.84 |
|
TOTAUX |
98 294.85 |
99 766.03 |
124 336.58 |
222 804.43 |
187 245.45 |
305 184.84 |
|
Résultat de clôture |
|
38 021.99 |
|
81 081.87 |
|
119 103.16 |
|
Restes à Réaliser |
4 910.00 |
|
|
|
|
|
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Résultats définitifs |
|
1 471.18 |
|
81 082.85 |
82 554.03 |
|
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Vote des 3 taxes ( 2016_005)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de fixer comme suit les taux des taxes pour l’année 2016 à l’unanimité, à savoir :
Taxe d’habitation 10.30 %
Taxe foncier bâti 14.42 %
Taxe foncier non bâti 17.51 %
Et CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
Vote budgets primitifs 2016 ( 2016_006)
Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité
les budgets primitifs de la commune, de la forêt et de l’eau tels qu’ils ont été présentés par Monsieur le Maire.
Subventions aux associations ( 2016_007)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de verser les subventions aux associations suivantes comme suit :
ADMR 50.00 €
Donneurs de sang 40.00 €
Ass Etang des cailloux 77.00 €
Club des cailloux (3ème âge) (8 pour 2 abstentions) 500.00 €
Maquis de Grandrupt 45.00 €
Mausolée résistance 16.00 €
Société de Chasse La Haye 355.00 €
Anciens Combattants Harsault 50.00 €
L'Ecole et ses amis Charmois 77.00 €
Et CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’inscription de ces subventions à l’article 6574 du budget communal 2016.
Convention Centre de Gestion Document unique ( 2016_008)
Vu :
-
La loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;
-
La loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée ;
-
La loi n°84-53 du 26/01/1984 modifié ;
-
La loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des centres de gestion ;
Considérant :
-
La nécessité pour La Commune de La Haye d’élaborer le document unique pour évaluer les risques et inscrire toutes les mesures prises pour les diminuer ;
-
La possibilité d’avoir recours au Centre de Gestion des Vosges via une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention pour l’élaboration du document unique.
Le Conseil Municipal de La Haye, réuni le 25 mars 2016, après en avoir délibéré décide :
-
D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion des Vosges ;
-
D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Demande de subvention document unique ( 2016_009)
Vu l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,
Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un Document Unique le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche,
Le conseil municipal :
-
autorise le maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à recevoir la subvention allouée.
Adhésion de collectivités au SMIC ( 2016_010)
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d'adhésion présentée par :
Par délibération, la commune de GREUX (canton de Coussey) ainsi que la Commune de LE VALTIN (canton de Fraize) ont sollicité leur adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges.
Il convient de se prononcer à ce sujet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.
Adhésion de collectivités au SDANC ( 2016_011)
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions et de retrait présentées par :
Adhésions :
-
Communauté de Communes du Pays de Mirecourt : 31 communes dont une majorité étaient déjà adhérentes au SDANC (de manière individuelle, ou via le sivom)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées
La séance a été levée vers 23 heures 35
Le 29 mars 2016
Le Maire
Patrick CASADEVALL