Compte rendu de la séance du samedi 09 avril 2016

 

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT

 

Absents :

 

Absents excusés : HERMANN Marie-Françoise, OBRECHT Virginie, RENAUX Nadine

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire(s) de la séance: Bernard VIARD

 

 

 

Ordre du jour:

 

Affectation de résultat budget commune

 

Etude réseau d'eau

 

Convention sentiers pédestres

 

Demande d'adhésion pour l'information communale

 

Questions et informations diverses

 

 

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

 

 

 

Affectation résultat budget commune ( 2016_012)

 

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

 

 

 

 Après avoir approuvé le 25 mars 2016, le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 81 082.85 €

 

 

 

 Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement de 1 471.18 €

 

 

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice en cours 2016

 

 

 

 DECIDE

 

 

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter à l'unanimité, au budget 2016 le résultat précédemment indiqué comme suit :

 

 

 

R 001 : Excédent d’investissement reporté :         = 1 471.00 €

 

Article 1068 : 3 439.00 €

 

 

 

 

 

Schéma de distribution d'eau potable ( 2016_013)

 

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une offre de la société Eau 88  concernant la réalisation du schéma de distribution d'eau potable de la commune avec une possibilité d'une aide de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce pour la réalisation du schéma de distribution d'eau potable et charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès des services de l'Agence de l'Eau.

 

 

 

 

 

 

 

Convention  sentiers pédestres ( 2016_014)

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Sur proposition de Monsieur le Maire,

 

 

 

Vu la demande présentée par les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon qui consiste à remettre à jour les conventions liées aux sentiers pédestres mis en place en 2004,

 

 

 

Et après avoir pris connaissance des parcelles concernées par les itinéraires de randonnée pédestre,

 

 

 

En ce qui concerne les voies communales et chemins ruraux,

 

 

 

S'ENGAGE :

 

 

 

- à conserver aux chemins d'intérêt touristique retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert ;

 

- à ne pas les aliéner ;

 

- à y maintenir la libre circulation du randonneur pédestre, - à en empêcher l'interruption (pas de clôture) ;

 

- à accepter un balisage conforme à celui défini par le Club Vosgien et l'implantation du ou des points d'accueil et d'information ;

 

- et à prévoir le remplacement desdits itinéraires par des itinéraires de substitution en cas de modification (suppression, remembrement, cession....).

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le droit de passage et l'autorisation de balisage des sentiers pédestres sur les parcelles suivantes : AL 189

 

 

 

Et donne l'autorisation au maire de signer la convention entre la commune et la communauté de communes.

 

 

 

 

 

Adhésion de collectivités au SMIC ( 2016_015)

 

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

 

 

            La demande d'adhésion présentée par :

 

 

 

Par délibération, les Communes de BEAUFREMONT de HARMONVILLE et de FRAPELLE ont demandé leur adhésion au SMIC des Vosges.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.

 

La séance a été levée vers 10 heures

 

Le  19 avril 2016

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL