Séance du 15 février 2019

Compte rendu de la séance du vendredi 15 février 2019

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE

Absents :

Absents excusés :Martial FLORANT

Repréntés : Marie-Françoise HERMANN

Secrétaire(s) de la séance: Nicolas MUNIER

Ordre du jour:

Aménagement étang des cailloux : choix des entreprises

Demande versement fonds de concours Communauté d'Agglomération d'Epinal

Transfert de la contribution commun ale du SDIS à la Communauté d'Agglomération d'Epinal

Travaux en forêt communale : programme 2019

Demande d'achat de terrain communal

Adhésion au SMIC

Prise en charge des frais d'avocat

Questions et informations diverses

Délibérations du conseil:

Aménagement étang des cailloux : choix des entreprises ( 2019_001)

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 2 lots séparés pour l'aménagement de l'Etang des Cailloux.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le mardi 12 février 2019 pour l’ouverture des plis et et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 45 % pour la valeur technique de l’offre, 10 % pour l'environnement et 45 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes　:

- Pour le lot n°01 – Travaux d'aménagement et des réseaux　: la SARL ETIENNE domiciliée 12 Route du Bouchot – 88120 GERBAMONT - pour un montant de 144 475.90 € HT

- Pour le lot n°02 – Eclairage public et basse tension　: la SARL THOCKLER - domiciliée 560 Rue de La Voge – 88220 DOUNOUX - pour un montant de 8 356.88 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 2 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement est donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité　:

- attribue les 2 lots de l’appel d’offres relatif à l'aménagement de l'Etang des Cailloux conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Demande d'un versement d'un fonds de concours Communauté d'Agglomération d'Epinal ( 2019_002)

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur Patrick CASADEVALL, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5-IV,

Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Epinal,

Vu le projet de convention avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour le versement d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le versement d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour l’opération suivante　: Travaux d'aménagement de deux pièces et d'un coin sanitaire à l'étage du restaurant situé au 7 Grande Rue

D’APPROUVER le plan de financement pour cette opération ci-après　:

Montant total de l’opération (H.T.)　: 27 914.00 € (100 %)

Autres financeurs　(à préciser)　:

Communauté d’Agglomération d’Epinal　: 3 524.00 € (12.62%)

Part autofinancement de la Commune　: 24 390.00 € (87.38 %)

D’APPROUVER le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Epinal,

D’APPROUVER la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour le versement d’un fonds de concours,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal la convention de versement de ce fonds.

Communauté d'Agglomération d'Epinal Transfert de la compétence "contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours" ( 2019_003)

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur Patrick CASADEVALL, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17,

Vu la délibération de la Commmunauté d’Agglomération d’Epinal du 10 décembre 2018 relative au transfert de la compétence «　contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours　»,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

D’APPROUVER le transfert au profit de la Communauté d’Agglomération d’Epinal de la compétence relative à la «　contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours　»,

D’APPROUVER en conséquence la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

Prise en charge des frais de procédure judiciaire ( 2019_004)

Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure pénale est en cours actuellement et que la CIADE a été sollicitée au niveau de la protection juridique. Il convient de délibérer afin que la commune fasse l'avance des fonds de l'avocat, étant entendu que la CIADE intervient à hauteur de 1 200 € sur présentation de la facture acquittée après réception du jugement.

Apres en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte que la commune fasse l'avance des fonds de l'avocat.

Adhésion de collectivités au SMIC ( 2019_005)

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d'adhésion présentée par :

Par délibération, la commune de GERBAMONT, le Syndicat scolaire de la Vallée du Haut Barba, le Syndicat scolaire d'Hadigny les Verrières, SIVS TERRE DE LEGENDE et les syndicats scolaires "nos petits villages" ont demandés leur adhésion au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.

La séance a été levée vers 22 heures 50

Le 20 février 2019

Le Maire

Patrick CASADEVALL