Compte rendu de la séance du vendredi 05 juillet 2019

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Marie-Françoise HERMANN, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL

 

Absents : Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT

 

Absents excusés :

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Marie-Françoise HERMANN

 

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Logement communal : Remboursement caution

 

Logement communal : travaux

 

Logement communal : location

 

Logement restaurant : travaux

 

Démolition maison "Zingraff"

 

Budget eau : modification de crédits

 

Etang des cailloux : Emprunt

 

Adhésion de collectivités au SMIC

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Logement communal : remboursement de caution ( 2019_020)

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme GAUDE Lucie a quitté le logement communal au 1er mai 2019 en laissant plein de détritus. Il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie de réaliser car les clés ont été déposées dans la boîte aux lettres de la Mairie. Monsieur le Maire présente un devis de 840 € pour le nettoyage de l'appartement.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas rendre la caution versée par Mme GAUDE Lucie.

 

 

　

 

 

Location logement communal ( 2019_021)

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur et Madame ANDRE Philippe un logement à compter du 1er août 2019 situé au 9 Grande Rue pour un montant mensuel de 400 €. Un caution de 400 € sera demandée.

 

Il autorise Monsieur le Maire à établir un bail.

 

　

 

　

 

 

Décisions modificatives de crédit ( 2019_022)

 

 

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les budgets eau et commune :

 

Budget Eau :

 

Article 022 : - 1 000 €

 

Article 61523 : + 1 000 €

 

Budget Commune :

 

Recettes

 

Article 165 : + 400.00 €

 

Dépenses

 

Article 165 : - 370.00 €

 

 

　

 

 

Contraction d'un prêt ( 2019_023)

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est souhaitable de contracter un prêt d'un montant de 78 000 € dans l'attente du versement des subventions et de la récupération de la TVA sur les opérations d'investissement en cours, notamment les travaux d'aménagement de l'Etang des Cailloux.

 

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'une consultation a été réalisée auprès de trois organismes bancaires et donne lecture de celles-ci. Il est proposé de retenir l'offre de la Banque Postale dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

 

  • Score Gissler : 1A
  • Montant du contrat de prêt : 78 000 €
  • Durée : 10 ans
  • Objet du contrat du prêt : financer les investissements
  • Versement des fonds : en 1 fois avant la date limite du 3 septembre 2019 en respectant un préavis de 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
  • Périodicité : trimestrielle
  • Mode d'amortissement : échéances constantes
  • Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.69 %
  • Montant de l'échéance : 2 019.73 € (hors prorata d'intérêts pour la 1ère échéance)
  • Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
  • Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'un indemnité actuarielle et moyennat le respect d'un préavis de 50 jours calendaires
  • Commission d'engagement : 120 €
  • Taux effectif global : 0.72 € soit un taux de période : 0.180 % pour une durée de période de 3 mois

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

 

DECIDE de contracter un prêt d'un montant de 78 000 € auprès de la Banque Postale pour une durée de 10 ans à compter de la date de versement des fonds, dans les conditions ci-dessus exposées.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'offre de la Banque Postale portant contraction d'un prêt ci-dessus cité.

 

 

　

 

 

Retrait de collectivités au SMIC ( 2019_024)

 

 

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

 

 

La demande de retrait présentée par :

 

 

 

Par délibération, la commune de SAINTE BARBE, a sollicité son retrait du SMIC des Vosges.

 

　

 

　

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR le retrait des collectivités précitées.

 

 

　

 

 

Délibération contre le projet de fermeture de la trésorerie de La Vôge-les-Bains et pour son maitien avec le plein exercice de ses missions ( 2019_025)

 

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de la Direction Général des Finances Publiques représentée par la DDFIP des Vosges, du projet de fermeture de la Trésorerie de La Vôge-les-Bains dans le cadre de la démarche de transformation du réseau DGFIP à l'horizon 2022-2023 dans le département des Vosges.

 

Monsieur le Maire propose de voter une motion contre cette décision afin de demander le maintien de la Trésorerie de La Vôge-les-Bains avec le plein exercice de ses missions.

 

Considérant que la décision de fermer la Trésorerie de La Vôge-les-Bains engendrerait un préjudice considérable pour la collectivité, bourg-centre, les communes voisines partenaires et leurs habitants;

 

Considérant les difficultés d'accès des habitants de la Commune aux réseaux internet à haut débit, et considérant les déplacements routiers induits par la fermeture de la Trésorerie pour procéder aux différents réglements communaux et déplacements routiers en totale contradiction avec les principes d'un développement durable,

 

Considérant que la solution de remplacement proposée, à savoir un accueil de proximité ponctuel, en réalité un service d'accueil allégé, non permanent et non garanti dans la durée n'est pas acceptable,

 

Considérant que le maintien d'un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels,

 

Considérant que le maintien de la Trésorerie de La Vôge-les-Bains constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de mutation économique profonde, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et à la cohésion sociale,

 

Considérant que la Commune bourg-centre ne peut pas être vidée de tous ses services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics, et facilement accessibles aux usagers,

 

Considérant qu'il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l'égalité d'accès aux services publics pour les citoyens sur l'ensemble du territoire national,

 

Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, comme cela fut fortement exprimé dans le Grand Débat National,

 

Considérant les engagements de l'Etat en matière de maintien des services publics en milieu rural,

 

Considérant que le rôle de Pôle Relais Rural tenu par la commune dans l'architecture et la cohésion territoriale,

 

Considérant que la commune est lauréate de l'appel à projets "Revitalisation des Bourgs-Centres" en milieu rural porté par l'Etat et le Conseil Départemental et que dès lors de la fermeture de la Trésorerie rentrerait de plein fouet en totale contradiction avec la volonté exprimée par l'Etat et le Département d'aider la commune de La Vôge-les-Bains à mener pleinement son rôle de bourg-centre,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

S'OPPOSE à la fermeture de la trésorerie et demande instamment par la présente de ne pas mettre à exécution cette décision de fermeture qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural.

 

La séance a été levée vers 22 heures 30

 

Le 11 juillet 2019

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL