Compte rendu de la séance du vendredi 05 avril 2019

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Martial FLORANT

 

Absents : Marie-Françoise HERMANN, Jean-Luc FINANCE

 

Absents excusés :

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Catherine BADONNEL

 

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Approbation comptes de gestion 2018

 

Approbation comptes administratifs 2018

 

Affectation du résultat

 

Vote budgets 2019

 

Taux d'imposition 2019

 

Subventions aux associations

 

Contributions aux organismes

 

Renouvellement contrat aidé

 

Préservation des ressources en eau

 

Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

approbation compte de gestion 2018 commune ( 2019_007)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASADEVALL Patrick

 

　

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

　

 

 

approbation compte de gestion 2018 eau ( 2019_008)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASADEVALL Patrick

 

　

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

　

 

 

approbation compte de gestion 2018 forêt ( 2019_009)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASADEVALL Patrick

 

　

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

　

 

　

 

approbation compte administratif 2018 eau ( 2019_010)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VIARD Bernard

 

　

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par CASADEVALL Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

　

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		65 867.72		2 107.12		67 974.84
Opérations exercice	16 662.04	19 996.60	27 744.48	25 260.65	44 406.52	45 257.25
Total	16 662.04	85 864.32	27 744.48	27 367.77	44 406.52	113 232.09
Résultat de clôture		69 202.28	376.71			68 825.57
Restes à réaliser
Total cumulé		69 202.28	376.71			68 825.57
Résultat définitif		69 202.28	376.71			68 825.57

 

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

　

 

 

approbation compte administratif 2018 commune ( 2019_011)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VIARD Bernard

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par CASADEVALL Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

　

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés	4 532.95			135 674.62	4 532.95	135 674.62
Opérations exercice	14 977.91	11 414.62	166 939.00	186 253.72	181 916.91	197 668.34
Total	19 510.86	11 414.62	166 939.00	321928.34	186449.86	333 342.96
Résultat de clôture	8 096.24			154 989.34		146 893.10
Restes à réaliser
Total cumulé	8 096.24			154 989.34		146 893.10
Résultat définitif	8 096.24			154 989.34		146 893.10

 

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

　

 

 

affectation résultat budget commune ( 2019_012)

 

 

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 5 avril 2018, le compte administratif 2018 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 154 989.34 €

 

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement de 8 096.24 €

 

 

 

 

 

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice en cours 2019

 

　

 

DECIDE

Sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter à l'unanimité, au budget 2019 le résultat précédemment indiqué comme suit　:

 

 

 

 

D 001 : Déficit d’investissement reporté : = 8 096.24 €

 

 

 

vote budgets primitifs 2019 ( 2019_013)

 

 

 

Taux d'imposition 2019 ( 2019_014)

 

Taxe d’habitation 9.18 %

 

Taxe foncier bâti 12.44 %

 

Taxe foncier non bâti 15.61 %

 

Et CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

 

 

　

 

 

Participations syndicales 2019 ( 2019_015)

 

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget primitif 2019 de la commune les participations aux différents syndicats suivantes :

 

• SMIC 110.00 €
• SIIS 888.00€
• SDANC 50.00 €

 

 

　

 

 

Subventions aux associations ( 2019_016)

 

ADMR 50.00 €

 

Donneurs de sang 40.00 €

 

Ass Etang des cailloux 77.00 €

 

Club des cailloux (3ème âge) 500.00 €

 

Maquis de Grandrupt 45.00 €

 

Mausolée résistance 16.00 €

 

Anciens Combattants Harsault 50.00 €

 

Coopérative scolaire Charmois 50.00 € L'Ecole et ses amis Charmois 50.00 €

 

 

 

Et CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’inscription de ces subventions à l’article 6574 du budget communal 2019.

 

 

 

Renouvellement contrat aidé BAUDOIN Fabien ( 2019_017)

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat aidé de Monsieur BAUDOIN Fabien arrive à son terme le 6 mai 2019.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le renouvellement de ce contrat pour une durée d'un an à compter du 7 mai 2019. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat avec Monsieur BAUDOIN Fabien.

 

 

　

 

 

Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune ( 2019_018)

 

 

Monsieur le Maire expose　:

 

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

 

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial　;

 

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018　;

 

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018　;

 

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics　;

 

CONSIDÉRANT que l’absence de concertation avec les communes forestières et la décision unilatérale de l’Etat　;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

 

DÉCIDE d’examiner la possibilité d’une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

 

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

 

 

 

 

　

 

 

 

La séance a été levée vers 22 heures 35

 

Le 08 avril 2019

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL