Compte rendu de la séance du vendredi 02 août 2019

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL

 

Absents : Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT

 

Absents excusés :

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Catherine BADONNEL

 

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Avenant location restaurant

 

Fourniture d'eau à La Vôge-les-Bains

 

Approbation RPQS

 

Décisions modificatives de crédits

 

Subvention au JSP

 

Affiliation service civique

 

Projet PPGDID pour avis

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Avenant au bail location restaurant ( 2019_026)

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'extension du restaurant ont eu lieu et que la société "La Fontaine 1900, par avenant en date du 28 février 2019, est locataire du bâtiment.

 

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter le loyer à compter du 1er septembre 2019. Le loyer mensuel sera alors de 550 € soit un loyer annuel de 6 600.00 € et charge Monsieur le Maire d'établir un avenant.

 

　

 

　

 

　

 

 

Fourniture d'eau à la Commune déléguée de Harsault ( 2019_027)

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal suite à une pénurie d'eau sur la commune déléguée de Harsault, la Commune de La Haye leur a fourni de l'eau.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de facturer l'eau communale fournie à la commune déléguée de Harsault, Commumne de La Vôge-les-Bains (0.60 € le m3) et charge Monsieur le Maire de rencontrer Monsieur le Maire de la Commune de La Vôge-les-Bains pour établir une convention.

 

 

　

 

 

Rapport sur l'eau année 2018 ( 2019_028)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur l’eau établi pour l’année 2018.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

 

 

　

 

 

Décisions modificatives de crédits ( 2019_029)

 

 

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les budgets eau et commune :

 

Budget Eau :

 

Recettes

 

Article 74 : + 1 500.00 €

 

Dépenses

 

Article 6378 : + 1 500.00 €

 

Budget Commune :

 

Dépenses

 

Article 6531 : - 1 500.00 €

 

Article 6522 : + 1 500.00 €

 

 

　

 

 

Subvention 2019 au JSP ( 2019_030)

 

 

Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention de 25 € à l'association des jeunes sapeurs pompiers de La Vôge pour l'année 2019.

 

 

　

 

 

Adhésion à la ligue de l'enseignement des vosges- FOL 88 et convention de mise à disposition dans le cadre d'un service civique ( 2019_031)

 

 

Monsieur le Maire rappelle que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 10 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'Etat) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

 

Les jeunes volontaires bénéficient d'une indemnité mensuelle sur l'indice brut de la fonction publique. Le 1er février 2017, elle représente 472.97 € versée par l'Etat. L'Etat majore l'indemnité d'un montant fixé par le décret du 12 mai 2010 si et seulement si le jeune respecte les critères définis par arrêté du Ministre de le Jeunesse. Le 1er février 2017, cette majoration s'élève à 107.96 €.

 

La structure d'accueil complète cette indemnité par une contribution mensuelle maximum d'un montant fixé par ledécret du 12 mai 2010. Au 1er février 2017, cette prestation s'élève à 107.58 €.

 

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'adhérer à la Ligue de l'Enseignement des Vosges - FOL 88.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

Vu la Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

 

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

 

DECIDE d'adhérer à la Ligue de l'Enseignement pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020,

 

DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Ligue de l'Enseignement des Vosges ainsi que le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire,

 

PREND ACTE que la contribution mensuelle versée à la Ligue de l'Enseignement des Vosges s'élève à un montant de 107.58 €.

 

 

La séance a été levée vers 22 heures

 

Le 06 août 2019

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL