Compte rendu de la séance du jeudi 15 mars 2018

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Marie-Françoise HERMANN, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE

 

Absents :

 

Absents excusés :

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Catherine BADONNEL

 

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Approbation comptes de gestion 2017

 

Approbation comptes administratifs 2017

 

Vote budgets primitifs 2018

 

Affectation résultat budget commune

 

Subventions aux associations

 

Taux d'imposition 2018

 

Participations aux différents syndicats

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Approbation compte administratif forêt 2017 ( 2018_013)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VIARD Bernard

 

　

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par CASADEVALL Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

　

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		23 277.73		69 477.68		92 755.41
Opérations exercice			54 876.17	58 478.99	54 876.17	58 478.99
Total		23 277.73	54 876.17	127 956.67	54 876.17	151 234.40
Résultat de clôture		23 277.73		73 080.50		96 358.23
Restes à réaliser
Total cumulé		23 277.73		73 080.50		96 358.23
Résultat définitif		23 277.73		73 080.50		96 358.23

 

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

　

 

　

 

　

 

　

 

 

approbation compte administratif 2017 eau ( 2018_014)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VIARD Bernard

 

　

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par CASADEVALL Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

　

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		60 905.16		1 483.98		62 389.14
Opérations exercice	17 735.86	22 698.42	23 244.04	23 867.18	40 979.90	46 565.60
Total	17 735.86	83 603.58	23 244.04	25 351.16	40 979.90	108 954.74
Résultat de clôture		65 867.72		2 107.12		67 974.84
Restes à réaliser
Total cumulé		65 867.72		2 107.12		67 974.84
Résultat définitif		65 867.72		2 107.12		67 974.84

 

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

 

approbation compte administratif 2017 commune ( 2018_015)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VIARD Bernard

 

　

 

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par CASADEVALL Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

　

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés	15 999.22			53 648.30	15 999.22	53 648.30
Opérations exercice	39 204.52	27 393.06	114 525.37	128 004.14	153 729.89	155 397.20
Total	55 203.74	27 393.06	114 525.37	181 652.44	169 729.11	209 045.50
Résultat de clôture	27 810.68			67 127.07		39 316.39
Restes à réaliser
Total cumulé	27 810.68			67 127.07		39 316.39
Résultat définitif	27 810.68			67 127.07		39 316.39

 

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

　

 

　

 

　

 

　

 

 

approbation compte de gestion 2017 forêt ( 2018_016)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASADEVALL Patrick

 

　

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

 

approbation compte de gestion 2017 eau ( 2018_017)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASADEVALL Patrick

 

　

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

 

approbation compte de gestion 2017 commune ( 2018_018)

 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASADEVALL Patrick

 

　

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

 

affectation résultat budget commune ( 2018_019)

 

 

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé le 15 mars 2018, le compte administratif 2017 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 135 674.62 €

 

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement de 4 532.95 €

 

 

 

 

 

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice en cours 2017

 

　

 

DECIDE

Sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter à l'unanimité, au budget 2017 le résultat précédemment indiqué comme suit　:

 

 

 

 

D 001 : Déficit d’investissement reporté : = 4 532.95 €

 

 

 

vote budgets primitifs 2018 ( 2018_020)

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité

 

les budgets primitifs de la commune et de l’eau tels qu’ils ont été présentés par Monsieur le Maire.

　

　

 

 

 

Taux d'imposition 2018 ( 2018_021)

 

Taxe d’habitation 9.18 %

 

Taxe foncier bâti 12.44 %

 

Taxe foncier non bâti 15.61 %

 

Et CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

 

 

　

 

 

Participations syndicales 2018 ( 2018_022)

 

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget primitif 2017 de la commune les participations aux différents syndicats suivantes :

 

• SMIC 110.00 €
• SIIS 855.00€
• SDIS 3 041.13 €
• SDANC 50.00 €

 

 

　

 

 

Subventions aux associations ( 2018_023)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de verser les subventions aux associations suivantes comme suit　:

 

ADMR 50.00 €

 

Donneurs de sang 40.00 €

 

Ass Etang des cailloux 77.00 €

 

Club des cailloux (3ème âge) 500.00 €

 

Maquis de Grandrupt 45.00 €

 

Mausolée résistance 16.00 €

 

Anciens Combattants Harsault 50.00 €

 

Coopérative scolaire Charmois 50.00 €

 

L'Ecole et ses amis Charmois 50.00 €

 

　

 

　

 

Et CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’inscription de ces subventions à l’article 6574 du budget communal 2018.

 

 

 

 

　

 

 

 

　

 

　

 

　

 

La séance a été levée vers 21 heures 50

 

Le 20 mars 2018

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL