Commune de LA HAYE
Compte rendu de la séance du vendredi 02 mars 2018
Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT
Absents :
Absents excusés : Marie-Françoise HERMANN, Virginie OBRECHT
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas MUNIER
Ordre du jour:
Extension de la Mairie et Création d'une médiathèque : Avenant au marché lot n°3 Gros oeuvre
Communauté d'Agglomération d'Epinal : rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges
Organisation du temps scolaire, rentrée 2018-2019
Adhésion de collectivités au SMIC
Adhésion de collectivités au SDANC
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil:
Extension de la Mairie et Création d'une Médiathèque Avenant au marché lot n°3 Gros Oeuvre ( 2018_008)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le marché relatif à l'extension de la Mairie et à la création d'une médiathèque et que pour le lot n°3 GrosOeuvre, il restait en suspens un avenant.
Après avoir rencontré l'entreprise avec l'architecte, Monsieur MIRE, les 3 parties se sont mis d'accord sur le reste des travaux à réaliser.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte l'avenant n°1 concernant l'entreprise LIEGEROT et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Approbation rapport de la Commission Locale d'Evalutation des Transferts de Charges Communauté d'Agglomération d'Epinal ( 2018_009)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 5 décembre 2017 entre la Communauté d'Agglomération d'Epinal et ses communes membres, relatif à l'évaluation des transferts de charges et des élèments liés à la fusion.
En ce qui concerne la commune de La Haye, le montant de l'attribution de compensation dans le cadre de la stricte application des dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts concernant le transfert de fiscalité économique s'élèverait alors, suite à la fusion à - 1274 €. En application du pacte de neutralité fiscale et financière, le montant de l'attribution de compensation a ensuite été valorisé à 1 042 €. Toutefois, en prenant en compte les divers éléments de transfert, le Conseil Communautaire du 11 décembre 2017 a retenu le montant final de l'attribution de compensation à hauteur de 457 €.
Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, se prononce pour le rapport de la CLETC et le montant de l'attribution de compensation octroyée à la commune.
Rytmes scolaires rentrée 2018-2019 ( 2018_010)
Le Maire expose que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à "déroger" à l'organisation de la semaine de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves du RPI Charmois/La Haye,
Considérant que les parents d'èleves ont majoritairement choisi, par sondage, la semaine de 4 jours,
Après avoir du conseil d'école en date du 15 février 2018,
En considération de l'intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours à la rentrée 2018/2019 dans le RPI Charmois/La Haye.
Adhésion de collectivités au SMIC ( 2018_011)
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d'adhésion présentée par :
Par délibération, les communes de FREBECOURT et de PUZIEUX, le Syndicat scolaire su secteur de LE THOLY ont demandé leurs adhésion au SMIC des Vosges
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.
Adhésion et retrait de collectivités au SDANC ( 2018_012)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions et de retrait présentées par :
Retraits :
- Commune de Sandaucourt. La commune indique que l'ensemble du territoire est en zone d'assainissement collectif.
Adhésions :
- Commune de Bois-de-Champ. La commune était adhérente au SDANC par le biais de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges, qu'elle a quitté au 1er janvier 2018 pour intégrer la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges non adhérente au SDANC
- La commune de Savigny. La Commune était adhérente au SDANC par le biais de la Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire, qu'elle a quitté au 1er janvier 2018 pour intégrer la Communauté d'Agglomération d'Epinal non-adhérente au SDANC (sauf territoire de l'ex C2VRM)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce POUR l'adhésion et le retrait des collectivités précitées
La séance a été levée vers 22 heures
Le 06 mars 2018
Le Maire
Patrick CASADEVALL