Compte rendu de la séance du vendredi 26 janvier 2018

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Virginie OBRECHT, Nadine RENAUX

 

Absents :

 

Absents excusés :Marie-Françoise HERMANN, Martial FLORANT

 

　

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Catherine BADONNEL

 

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Complémentaire santé communale

 

Location chasse communale

 

convention médecine centre de gestion des vosges

 

Retrait de collectivités au SDANC

 

Adhésion de collectivités au SMIC

 

Modification des statuts du SMEDV

 

Motion pour le maintien de la ligne ferroviaire Epinal/Belfort

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Complémentaire santé communale ( 2018_001)

 

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une offre promotionnelle de "santé communale" de la part de la société d'assurance Axa afin de permettre aux habitants de la commune de bénéficier de tarifs pour leur couverture complémentaire santé.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte l'offre promotionnelle faite par AXA et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

 

 

　

 

 

location de chasse communale ( 2018_002)

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bail de chasse arrive à échéance le 01 avril 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

- de RENOUVELER le bail de location amiable du droit de chasse dans la forêt communale de LA HAYE avec la société de Chasse "le Pigeon Voyageur", à compter du 1er avril 2018 pour une durée de 12 ans, moyennant une redevance annuelle de 3 418 €. Cette redevance ne sera pas indexée.

 

- d'ADOPTER le Cahier des Clauses Générales et des Clauses Particulières pour cette location de chasse en forêt communale de LA HAYE

 

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à rédiger et à signer toute pièce utile à cette location

 

 

　

 

 

Convention d'adhésion au service médecine préventive ( 2018_003)

 

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de mettre à jour administrativement la concention médecine à laquelle la commune adhére avec le Centre de Gestion des Vosges concernant la surveillance médicale des agents.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

 

　

 

 

Retrait de collectivités au SDANC ( 2018_004)

 

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions et de retrait présentées par　:

 

 

 

Retraits :

 

• Commune de Crainvilliers : 182 habitants

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce POUR le retrait des collectivités précitées

 

　

 

 

　

 

 

Adhésion de collectivités au SMIC ( 2018_005)

 

 

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

 

 

La demande d'adhésion présentée par :

 

 

 

Par délibération, la commune de BOULAINCOURT, le Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement des côtes et de la Ruppe, le SIVOS du canton de Senones, le SIVOS les Coquelicots et le SI des Eaux de la Vraine et du Xantois ont demandé leurs adhésion au SMIC des Vosges

 

　

 

　

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.

 

 

　

 

 

Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges ( 2018_006)

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,

 

Vu la délibération n°44/06-12-2017 du Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tes que rédigés,

 

Considérant le projet de statuts,

 

Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, (dont la nouvelle dénomination sera le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges), tels que présentés.

 

 

　

 

 

Motion pour le maintien de la ligne ferroviare Epinal/Belfort ( 2018_007)

 

 

Considérant le besoin avéré de développement de la mobilité au sein des territoires s’appuyant sur une intermodalité entre les différentes offres de transport (covoiturage, auto-partage, transport à domicile, rabattements, lignes interurbaines routières classiques), s’appuyant sur l’axe ferré comme colonne vertébrale de cette intermodalité　;

 

Considérant que ce besoin est avéré tant sur le Nord Francomtois (LUXEUIL – AILLEVILLERS) que sur le Sud Vosgien (EPINAL – LA VÔGE-LES-BAINS/LE CLERJUS)　;

 

Considérant la nécessité de dessertes adaptées («　cabotage　»　: horaires, fréquence) des gares de LA VÔGE-LES-BAINS et XERTIGNY, pôles relais ruraux structurants ayant des besoins spécifiques (desserte de sites ou établissements touristiques, thermaux, scolaires, établissements recevant des personnes âgées), tout en garantissant dans le même temps un niveau de desserte performant et efficace au niveau régional et interrégional　;

 

Considérant le même besoin sur l’axe LUXEUIL - ALLEVILLERS, que sur l’axe EPINAL – XERTIGNY – LA VÔGE-LES-BAINS　;

 

Considérant que la ligne EPINAL – BELFORT, grâce à son interconnexion (barreau Belfort/Meroux-Delle) avec la LGV Rhin – Rhône peut et doit être un débouché sud (Suisse, Italie, Lyon, Méditerranée, Espagne) et une entrée Sud pour la Communauté d’Agglomération d’EPINAL dans le Sillon Lorrain, au sein d’un corridor Mer du Nord/Méditerranée　;

 

Considérant qu’en ce sens, cette ligne selon un cadencement adapté (TER «　bolide　»　; début et fin de journée) permettra d’optimiser la LGV Rhin – Rhône, tout en désengorgeant la Gare de l’Est à PARIS, aujourd’hui paradoxalement étape obligée pour une «　destination Sud　»　;

 

Considérant le besoin de ce débouché Sud comme en témoigne l’importance de covoiturage constaté entre la Communauté d’Agglomération d’EPINAL et la Métropole Lyonnaise　;

 

Considérant l’état actuel de la ligne EPINAL/LURE, dont Epinal – Xertigny, circulée à 110 km/h　 et la partie Xertigny - Aillevillers, circulée à 130 km/h, vitesse des trains de voyageurs maintenue suite à des travaux conséquents　;

 

Considérant l’amélioration conséquente du confort de voie entre 2005 et 2015 suite aux travaux menés entre 2007 et 2013 qui ont permis l’approvisionnement en FRET ferroviaire de la LGV Rhin-Rhône　;

 

Considérant la modernisation du système de signalisation par enterrement des lignes de communication　;

 

Considérant la disponibilité de motrices bi-mode (thermique et électrique) permettant d’optimiser l’usage de cette ligne, dans l’attente d’une électrification complète nécessaire à terme　;

 

 

 

 

 

Il est demandé à la SNCF et aux Régions Grand Est et Bourgogne – Franche Comté concernant la ligne EPINAL – BELFORT　:

 

 

 

 

 

- le non-ralentissement des trains, qui serait interprété comme une étape stratégique prélude à un arrêt pré programmé des trains donc de la ligne

 

 

 

 

 

- le maintien de la ligne, et son électrification à terme

 

 

 

 

 

De même, par cohérence dans le cadre d’un schéma régional des transports et de la mobilité, il est demandé　:

 

 

 

 

 

• le maintien de la ligne TGV NANCY / EPINAL / REMIREMONT

 

• le maintien de la ligne EPINAL / SAINT DIE DES VOSGES　

 

 

 

La séance a été levée vers 23 heures

 

Le 30 janiver 2018

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL