Compte rendu de la séance du samedi 05 mai 2018

 

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Marie-Françoise HERMANN, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT

 

Absents :

 

Absents excusés :

 

　

 

Secrétaire(s) de la séance: Yves THIETRY

 

　

 

Ordre du jour:

 

 

 

 

 

Renouvellement contrat aidé

 

Remboursement frais d'expertise

 

Questions et informations diverses

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

　

 

 

Contrat CUI ( 2018_024)

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de recruter Monsieur BAUDOIN Fabien en contrat CUI à compter du 7 mai 2018 pour une durée d'un an.

 

 

　

 

 

Remboursement de frais d'expertise ( 2018_025)

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un expert a été missionné par le tribunal administratif de Nancy afin d'évaluer la propriété des consort Zingraff. Cette expertise a eu lieu le 1 mars 2018 et a engendré des frais que la Commune a réglé soit la somme de 935.20 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander le remboursement des frais d'expertise à Maître Méline Stéphanie, notaire chargée de la succession et charge Monsieur le Maire d'établir le titre de recette correspondant.

 

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

　

 

La séance a été levée vers 10 heures

 

Le 15 mai 2018

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL