Séance du 31 octobre 2018

Compte rendu de la séance du mercredi 31 octobre 2018

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE, Martial FLORANT

Absents :

Absents excusés :Marie-Françoise HERMANN

Secrétaire(s) de la séance: Catherine BADONNEL

Ordre du jour:

Budget eau : décision modificative de crédits

Budget commune : décision modificative de crédits

Travaux bâtiment communal : demande de subvention

RPI de Francogney : demande de subvention voyage scolaire

Mise en place d'un service civique

Nomination d'un agent recenseur

Centre de gestion : convention médecine préventive

Répertoire électorale unique : commission de contrôle

Etat d'assiette des coupes et destination des produits 2019

Adhésion de collectivités au SDANC

Adhésion de collectivités au SMIC
Questions et informations diverses

Délibérations du conseil:

Décision modificative de crédits budget eau et budget commune ( 2018_033)

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les budgets eau et commune :

Budget Eau :

Article 2803 : + 720.00 €

Article 6811 : + 720.00 €

Article 618 : - 220.00 €

Article 6541 : - 200.00 €

Article 6542 : - 200.00 €

Article 673 : - 100.00 €

Budget Commune :

Article 665 : - 300.00 €

Article 627 : + 300.00 €

Article 61524 : - 4 200.00 €

Article 615231 : - 3 000.00 €

Article 6688 : + 7 200.00 €

Travaux bâtiment communal, demande de subventions ( 2018_034)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait d'effectuer des travaux pour aménager deux pièces et 1 coin sanitaire à l'étage du restaurant afin de permettre au nouveau locataire de résider sur place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer ces travaux, charge Monsieur le Maire de demander des devis et de déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat, de la Région et du Département.

Subvention voyage scolaire ( 2018_035)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d'une demande de subvention pour un voyage scolaire effectué par les classes des CE2-CM du RPI de FRANCOGNEY.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal donne un accord de principe à titre exceptionnel et charge Monsieur le Maire de demander de plus amples renseignements.

Nomination d'un agent recenseur ( 2018_036)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le recensement de la population aura lieu dans la commune du 17 janvier au 16 février 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de recruter Mme BLIBLI Séverine comme agent recenseur et fixe le montant de son indemnité brut à 268 €.

Convention médecine préventive ( 2018_037)

L’assemblée délibérante

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail ;

Vu la convention conclue entre la collectivité de La Haye et le Centre de Gestion des Vosges fixant les modalités d’exercice de la mission du service de médecine préventive

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion des Vosges en matière de médecine préventive.

Après en avoir délibéré,

Décide :

- De solliciter le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif;

- D’autoriser Monsieur le Maire / Monsieur le Président à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire / le Président,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Répertoire électorale unique : Commission de contrôle ( 2018_038)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de proposer les personnes suivantes pour faire partie de la commission de contrôle pour les opérations électorales :

Représentant de l'administration : Monsieur MUNIER Damien

Représentant du TGI : Monsieur THIETRY Guy

Conseiller Municipal : Madame BADONNEL Catherine

Etat d'assiette des coupes et destinations des produits année 2019 ( 2018_039)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de l'ONF et fixe comme suit la destination des coupes des parcelles figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2019 :

Parcelles 4b, 5b, 7a, 12b, 18, 19a (partie Epicéa), 28a, 11a, 14a : vente en bloc et sur pied au cours de la campagne 2019.

Parcelle 19a (partie feuillue) : cession amiable aux habitants, sur pied 2019/2020

Adhésion de collectivités au SDANC ( 2018_040)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions présentées par :

Adhésions :
Commune de Bois-de-Champ (5372 habitants)

Commune de Hergugney (142 habitants). La Commune a quitté la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire par le biais de laquelle elle adhérait au SDANC, et intègre la Communauté d'Agglomération d'Epinal, non compétente en ANC. La commune sollicite donc son adhésion à titre individuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées

Adhésion de collectivités au SMIC ( 2018_041)

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d'adhésion présentée par :

Par délibération, la commune de VAUDONCOURT, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Epinal Coeur des Vosges ont demandés leur adhésion au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.

Adhésion à la ligue de l'enseignement des vosges- FOL 88 et convention de mise à disposition dans le cadre d'un service civique ( 2018_042)

Monsieur le Maire rappelle que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 10 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'Etat) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes volontaires bénéficient d'une indemnité mensuelle sur l'indice brut de la fonction publique. Le 1er février 2017, elle représente 472.97 € versée par l'Etat. L'Etat majore l'indemnité d'un montant fixé par le décret du 12 mai 2010 si et seulement si le jeune respecte les critères définis par arrêté du Ministre de le Jeunesse. Le 1er février 2017, cette majoration s'élève à 107.96 €.

La structure d'accueil complète cette indemnité par une contribution mensuelle maximum d'un montant fixé par ledécret du 12 mai 2010. Au 1er février 2017, cette prestation s'élève à 107.58 €.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'adhérer à la Ligue de l'Enseignement des Vosges - FOL 88.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

DECIDE d'adhérer à la Ligue de l'Enseignement pour la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019,

DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Ligue de l'Enseignement des Vosges ainsi que le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire,

PREND ACTE que la contribution mensuelle versée à la Ligue de l'Enseignement des Vosges s'élève à un montant de 107.58 €.

La séance a été levée vers 23heures

Le 08 novembre 2018

Le Maire

Patrick CASADEVALL