Compte rendu de la séance du vendredi 25 mai 2018

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Bernard VIARD, Yves THIETRY, Marie-Françoise HERMANN, Nicolas MUNIER, Catherine BADONNEL, Jean-Luc FINANCE

 

Absents : Martial FLORANT

 

Absents excusés :

 

　

 

 

Secrétaire(s) de la séance: Catherine BADONNEL

 

　

Ordre du jour:

Délégation de la compétence "éclairage public" au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges

 

Questions et informations diverses

 

 

　

 

　

 

Délibérations du conseil:

 

 

 

 

 

 

 

　

 

 

Délégation de la compétence optionnalle "éclairage public" (investissement)au SDEV pour les années 2019,2020,2021 et 2022 ( 2018_026)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Mnicipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur　:

LA DELEGATION AU Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE «　ECLAIRAGE PUBLIC　», INVESTISSEMENT, POUR LES ANNEES 2019, 2020, 2021 et 2022

 

Vu les statuts du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n°199/2018,

Vu les «　conditions techniques, administratives et financières　» approuvées par délibération du Comité du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 06/12/2017,

Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et maintenance, votées par le Comité du Syndicat Déparemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 31/01/2018,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

 

 

  • DELEGUE la compétence optionnelle «　éclairage public　», pour l’INVESTISSEMENT, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022,

 

  • Conserve la MAINTENANCE du réseau d’éclairage public à la charge de la commune, et réalisera donc les missions relatives à l’exploitation du réseau (création et mise à jour de la cartographie, réponses aux DT/DICT/ATU, délivrance des accès au réseau…)

 

      • TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune (nombre, nature, puissance) et la cartographie correspondante, si elle existe (dans le cas où la commune demande son adhésion à la compétence «　éclairage public　» pour la première fois).

 

 

 

 

 

　

 

La séance a été levée vers 21 heures 30

 

Le 29 mai 2018

 

Le Maire

 

Patrick CASADEVALL