Compte rendu de la séance du vendredi 11 décembre 2020

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Catherine BADONNEL, Eric AUBRY, Marie-Clémence FASANO, Michael GUIHO, Nicolas MUNIER, Patrice SZULIGA, Yves THIETRY, Sophie VINCENT

Absents : Béatrice DEMARCHE

Absents excusés :

 

 

 

Secrétaire(s) de la séance: Patrice SZULIGA

 

Ordre du jour:

Convention ventes groupées ONF

Décision modificative de crédits budget commune

Transfert des pouvoirs de police en matière d'habitat

Organisation temps scolaire RPI Charmois l'Orgueilleux

Approbation procès-verbal de transfert compétence eau

Délégation pour l'exploitation de la compétence eau potable

Adhésion de collectivités au SMIC

Travaux de voirie Route de Ban le Duc

Achat maisons

Convention ATD

Questions et informations diverses

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Décisions modificatives de crédits budget général ( 2020_068)

Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le budget de la Commune :

 

Budget Commune :

 

 

Dépenses

Article 615231 : - 2 250.00 €

Article 6336  : + 150.00 €

Article 6411 : + 2 000.00 €

Article 6453 : + 100.00 €

 

 

 

Convention d'exploitation groupée de bois ( 2020_069)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une convention d'exploitation groupée de boois établi par les services de l'Office National des Forêts concernant les parcelles 26 et 27.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

 

 

Transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme" à lammunauté d'Agglomération d'Epinal ( 2020_070)

Le Conseil Municipal,

 

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

 

Vu l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu l’arrêté préfectoral n°2789/2016 du 29/11/2016 portant création de la Communauté d’Agglomération d’Epinal ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal ;

Vu l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;

 

Considérant que l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR prévoit le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération, non compétentes, le 1er janvier 2021. 

 

Toutefois, si dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de la Communauté s'y opposent, ce transfert de compétence n'a pas lieu.

 

Considérant que les conseils municipaux qui souhaitent s’opposer à ce transfert automatique doivent se prononcer par délibération prise entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 ;

 

Le Conseil Municipa, à l'unanimité :

 

- s’opposeau transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

 

-demande au Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal de prendre acte de cette opposition  au transfert.  

 

 

Approbation procès-verbal de transfert de la compétence eau ( 2020_071)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un procès-verbal de transfert entre la commune et la communauté d'agglomération d'Epinal.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal refuse ce procès-verbal et n'autorise pas le Maire à le signer.

 

 

Délégation pour l'exploitation de la compétence eau potable ( 2020_072)

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d'une proposition de la Communauté d'Agglomération d'Epinal de délégation par convention tout ou partie de la compétence eau.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de décliner cette proposition.

 

 

Adhésion de collectivités au SMIC ( 2020_073)

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d'adhésion présentée par :

 

Par délibération, la commune de VILLOUXEL (canton de Neufchâteau), le Syndicat Intercommunal du Breuil (canton de Mirecourt), le Syndicat scolaire de Bocquegney Gorhey Hennecourt (canton de Dompaire) ainsi que le Syndicat des sources de Stéaumont (canton de Bruyères) ont demandés leur adhésion au SMIC.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées. 

 

 

Réalisation d'une étude préalable aménagement du village ( 2020_074)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un proposition de réalisation d'une étude préalable concernant l'aménagement du village qui sera réalisée par l'Agence Technique Départementale des Vosges.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire, à l'unanimité, à signer cette proposition.

 

 

Travaux de voirie Route Ban le Duc ( 2020_075)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal  que la route de Ban le Duc va être refaite.

Il serait souhaitable que la Commune participe financièrement à ces travaux.

 

Après avoir délibéré; le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse cette participation.

 

 

 

 

 

 

La séance a été levée vers 23 heures

Le  17 décembre 2020

Le Maire

Patrick CASADEVALL