Compte rendu de la séance du vendredi 09 octobre 2020

 

Présents : Patrick CASADEVALL, Catherine BADONNEL, Eric AUBRY, Michael GUIHO, Martine MAPPS, Patrice SZULIGA, Yves THIETRY, Sophie VINCENT

Absents : 

Absents excusés :Béatrice DEMARCHE, Marie-Clémence FASANO

 

 

 

Secrétaire(s) de la séance: Patrice SZULIGA

 

Ordre du jour:

Modification délibération "délégations au maire" (Séance du 24 mai 2020)

Etat d'assiette et destination des coupes 2021

Tarif affouage

Tarif nettoiement

Fêtes et cérémonies, article 6232 : liste générale des dépenses

Prise en charge cartes de transport scolaire des collégiens

Indemnités des élus

Adhésions de collectivités aux compétences à la carte du SDANC

Questions et informations diverses

 

 

 

Délibérations du conseil:

 

 

Délégation du conseil au maire ( 2020_058)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier la délibération du 24 mai 2020 concernant les délégations du conseil municipal au maire suite à un courrier de la préfecture en date du 16 juillet 2020.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier comme suit la délibération du 24 mai 2020 :

 

- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et judicaires, le Maire est autorisé à se constituer partie civile au nom de la commune dans les actions en justices intentées par celle-ci.

 

 

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 €;

 

- de supprimer les délégations concernant les tarifs des droits de voirie et le droit de préemption.

 

Etat d'assiette et destinations des coupes année 2021 ( 2020_059)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de l'ONF et fixe comme suit la destination des coupes des parcelles figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2021 :

 

Parcelles 23, 24 : vente en bloc et sur pied au cours de la campagne 2021.

 

Parcelle 10a : cession amiable aux habitants, sur pied  2020/2021 

 

Parcelle 20r : bois façonnés pour la totalité des produits en 2021/2022

 

Parcelles  1, 27b : vente sur pied ou bois façonnés selon les possibilités commerciales de l'ONF

 

 

Les chablis et bois déperrissants isolés issus de l'ensemble de la forêt seront rattachés aux bois façonnés.

 

 

Tarif Affouages ( 2020_060)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité 

 

décide de fixer le prix des affouages à compter de 2020 à 40 € TTC le stère

 

 

Tarif lot de nettoiement ( 2020_061)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité 

 

décide de fixer le prix des lots de nettoiement à 4 € le stère H.T. à compter de 2020.

 

Dépenses à l'article 6232 ( 2020_062)

Le Conseil Municipal décide de régler à l'article 6232 les factures suivantes :

 

vin d'honneur concernant les fêtes patriotiques (8 mai, 11 novembre....)

la fête du village

les fleurs pour les cérémonies patriotiques

l'achat des colis de Noël ou de fournitures pour le colis de Noël pour les personnes âgées

le repas des personnes âgées

les cadeaux et gouter pour le Noël des enfants

la chasse à l'œuf

 

Fixation des indemnités des élus ( 2020_063)

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

 

Le conseil municipal décide :

 

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

maire : 25.5 

1er et 2e adjoints : 9.9

 

 

Article 2 :  Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 24 mai 2020

 

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531du budget communal.

 

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

 

 

Prise en charge cartes de transports scolaire des collégiens ( 2020_064)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, que suite à la suppression des vignettes de transport scolaire depuis la rentrée 2018/2019 :

 

- de prendre en charge le coût de la carte de transport pour les enfants scolarisés au collège, soit de la 6ème à la 3ème

- de fixer le montant de la prise en charge à 90 €

- de ne pas prendre en charge les 90 € supplémentaires qui pourraient être demandés aux familles par la Région en cas de retard d'inscription

 

Adhésion de collectivités au SDANC ( 2020_065)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif  invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésions présentées par diverses collectivités aux compétences à la cartes

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce POUR l'adhésion  de 56 collectivités à la compétence à la carte n°1 "Réhabilitation" et 49 collectivités à la compétence à la carte n°2 "Entretien".

 

 

La séance a été levée vers 23 heures

Le  15 octobre 2020

Le Maire

Patrick CASADEVALL