Commune de LA HAYE
Compte rendu de la séance du dimanche 24 mai 2020
Présents : Patrick CASADEVALL, Catherine BADONNEL, Eric AUBRY, Béatrice DEMARCHE, Marie-Clémence FASANO, Michael GUIHO, Martine MAPPS, Nicolas MUNIER, Patrice SZULIGA, Yves THIETRY, Sophie VINCENT
Absents :
Absents excusés :
Secrétaire(s) de la séance: Patrice SZULIGA
Ordre du jour:
Election du Maire
Fixation du nombre d'adjoints
Election des Adjoints
Indemnité des élus locaux
Délégation au maire
Election des délégués aux différents syndicats
Nomination des membres dans les commissions communales
Délibérations du conseil:
Election du Maire ( 2020_022)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
· Nombre de bulletins : 11
· Bulletins blancs ou nuls : 0
· Suffrages exprimés : 11
· Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. CASADEVALL Patrick : 11 (onze) voix
M. CASADEVALL Patrick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.
Fixation du nombre d'adjoints ( 2020_023)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 2 postes d'adjoints au maire.
Election des adjoints ( 2020_024)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
· Nombre de bulletins : 11
· Bulletins blancs ou nuls : 0
· Suffrages exprimés : 11
· Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Madame BADONNEL Catherine : onze (11) voix
Mme BADONNEL Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) premier Adjoint.
Election du deuxième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
· Nombre de bulletins : 11
· Bulletins blancs ou nuls : 2
· Suffrages exprimés : 9
· Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. AUBRY Eric. : huit (8) voix
- M. THIETRY Yves : 1 (1) voix
M. AUBRY Eric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) deuxième Adjoint.
Fixation des indemnités des élus ( 2020_025)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;
Le conseil municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :
· maire : 100 %.
· 1er et 2e adjoints : 100 %.
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2014
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531du budget communal.
Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Délégation au Maire en vertu de l'art L2122-22 du CGCT ( 2020_026)
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;
Rapport :
L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.
Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :
1. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
5. passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
10. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
11. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
12. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
13. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
14. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
15. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas fixés par le conseil municipal ;
16. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
17. donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19. exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;
20. exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ;
21. prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
22. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
Election délégué SDANC ( 2020_027)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que conformément aux statuts du Syndicat Départementale d'Assainissement Non Collectif, il y a lieu de désigner un délégué audit syndicat pour participer à l'élection au niveau cantonal.
Monsieur CASADEVALL Patrick a été élu à l'unanimité.
Election délégués SIIS ( 2020_028)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que conformément à l'article 7 des statuts du Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours du Secteur de Bains-les-Bains, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et 1 délégué suppléant audit Syndicat.
Ont été élus à l'unanimité :
Monsieur CASADEVALL Patrick, titulaire
Monsieur GUIHO Michaël, suppléant
Messieurs CASADEVALL Patrick et GUIHO Michaël représenteront la Commune au Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours du Secteur de Bains-les-Bains, respectivement comme titulaire et suppléant.
Election délégué SDEV ( 2020_029)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, il y a lieu de désigner un déléguer audit syndicat pour participer à l'élection au niveau cantonal.
Monsieur SZULIGA Patrice a été élu à l'unanimité.
Désignation du délégué au Syndicat Intercommunal A G E D I ( 2020_030)
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,
Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,
Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,
Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..
Après un vote,
L’assemblée a désigné :
Madame MAPPS Martine, Conseillère Municipale résidant à LA HAYE 88240, 1 Le Moulin, mapps.martine@orange.fr, tél 06.41.38.08.92 comme représentant de la collectivité au dit syndicat à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.
Nomination commissions communales ( 2020_031)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de nommer les membres des différentes commissions communales, à savoir Finances, Bâtiments, Voirie, Eau et assainissement, Forêt, Fête et Cérémonies, Environnement-Tourisme, Cimetière, Salle des fêtes, Communication, Ecole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les personnes dans les différentes commissions communales comme suit :
Finances : AUBRY Eric, BADONNEL Catherine, MAPPS Martine, THIETRY Yves.
Bâtiments : AUBRY Eric, BADONNEL Catherine, DEMARCHE Béatrice, GUIHO Michaël, MUNIER Nicolas.
Voirie : AUBRY Eric, BADONNEL Catherine, FASANO Marie-Clémence, MUNIER Nicolas.
Forêt : AUBRY Eric, BADONNEL Catherine, DEMARCHE Béatrice, FASANO Marie-Clémence, GUIHO Michaël, MAPPS Martine, MUNIER Nicolas, SZULIGA Parice, THIETRY Yves, VINCENT Sophie.
Fêtes et cérémonies : AUBRY Eric, BADONNEL Catherine, DEMARCHE Béatrice, FASANO Marie-Clémence, GUIHO Michaël, MAPPS Martine, MUNIER Nicolas, SZULIGA Parice, THIETRY Yves, VINCENT Sophie.
Environnement-Tourisme : AUBRY Eric, BADONNEL Catherine, FASANO Marie-Clémence, MAPPS Martine, THIETRY Yves.
Cimetière : AUBRY Eric, BADONNEL Catherine.
Salle des Fêtes : BADONNEL Catherine, FASANO Marie-Clémence, GUIHO Michaël.
Communication : BADONNEL Catherine, GUIHO Michaël, MAPPS Martine.
Ecole : MAPPS Martine, MUNIER Nicolas..
Médiathèque : MAPPS Martine
Commission appel d'offres ( 2020_032)
Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de nommer une commission permanente d'appel d'offres, pour la durée du mandat, conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics.
Ont été élus à l'unanimité :
Titulaires : Madame BADONNEL Catherine, Messieurs AUBRY Eric et SZULIGA Patrice
Suppléants : Madame MAPPS Martine, Messieurs GUIHO Michaël et MUNIER Nicolas
Madame BADONNEL Catherine, Messieurs AUBRY Eric et SZULIGA Patrice sont élus membres titulaires et Madame MAPPS Martine, Messieurs GUIHO Michaël et MUNIER Nicolas membres suppléants de la commission d'appel d'offres, Monsieur le Maire étant membre de droit.
Nomination délégués Association Foncière ( 2020_033)
Suite aux renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de nommer trois membres du conseil au conseil syndicat de l'Association Foncière.
Ont été élus à l'unanimité Mesdames DEMARCHE Béatrice et MAPPS Martine, Monsieur THIETRY Yves
Messieurs FINANCE Jean-Luc, THIETRY Yves, VIARD Bernard siègeront à l'association Foncière, Monsieur le Maire étant membre de droit.
Nomination correspondant défense ( 2020_034)
Le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur AUBRY Eric comme correspondant défense de la commune.
Nomination correspondant sécurité routière ( 2020_035)
Le Conseil Municipal décide de nommer Madame MAPPS Martine comme correspondante sécurité routière de la commune.
Répertoire électorale unique : Commission de contrôle ( 2020_036)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de proposer les personnes suivantes pour faire partie de la commission de contrôle pour les opérations électorales :
Représentant de l'administration : Monsieur MUNIER Damien
Représentant du TGI : Monsieur THIETRY Guy
Conseiller Municipal : Monsieur THIETRY Yves
Désignation au CNAS ( 2020_037)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a adhérer en 2015 au CNAS et qu'il convient de désigner un délégué communal.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- de désigner Monsieur AUBY Eric, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
La séance a été levée vers 11 heures 45
Le 25 mai 2020
Le Maire
Patrick CASADEVALL