Compte rendu de la séance du vendredi 26 juin 2020

Présents : Patrick CASADEVALL, Catherine BADONNEL, Eric AUBRY, Béatrice DEMARCHE, Michael GUIHO, Martine MAPPS, Nicolas MUNIER, Patrice SZULIGA, Yves THIETRY, Sophie VINCENT
Absents :
Absents excusés :Marie-Clémence FASANO

 

Secrétaire(s) de la séance: Patrice SZULIGA

Ordre du jour:
Réduction loyer restaurant
Approbation Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable exercice 2019
Vote des taux d'imposition 2020
Renouvellement commission communale des impôts directs
Avis sur la réalisation d'un parc éolien sur la commune de Gruey-lès-Surance
Questions et informations diverses

 

Délibérations du conseil:

Réduction loyer restaurant ( 2020_038)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la crise sanitaire du COVID-19, le restaurant "La Fontaine 1900" a du cesser son activité du 15 mars au 4 juin 2020 et qu'il serait souhaitable de diminuer le loyer correspondant à cette période.

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal décide d'annuler le loyer des mois de mars, avril et mai pour un montant de 1 650 € et charge le Maire de faire le nécessaire

Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable exercice 2019 ( 2020_039)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur l’eau établi pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

Vote des taux d'impostion Année 2020 ( 2020_040)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de fixer comme suit les taux des taxes pour l’année 2020 à l’unanimité, à savoir :

  Taxe foncier bâti  12.69 %
  Taxe foncier non bâti  15.92 %

Et CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs ( 2020_041)
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs de la commune. Par conséquent, il faut dresser une liste de 24 personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suite la liste des personnes qui seront susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs.

AUBRY Eric
BADONNEL Catherine
DEMARCHE Béatrice
FASANO Marie-Clémence
GUIHO Michael
MAPPS Martine
MUNIER Nicolas
SZULIGA Patrice
THIETRY Yves
VINCENT Sophie
VIARD Bernard
MUNIER Etienne
NOIRTIN Didier
BOREL Daniel
JORAND Sébastien
PERRIN Philippe
LAURENT Patrick
GRANDJEAN Gisèle
FLORENTIN Olivier
DELCOURT Séverine
PLASSARD Manon
HELLEN Kevin
GOSS Christian
PHILIP Béatrice

 

 

Avis sur le projet d'unparc éolien sur la Commune de Gruey-lès-Surance ( 2020_042)
Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 ;

Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du Préfet des Vosges en date du 27 mai 2020.

Considérant que dans le cadre de la réalisation du parc éolien des Lunaires, la société Eoliennes des Lunaires projette d'installer 8 éoliennes d'une hauteur totale maximale en bout de pale de 150 mètres sur la commune de Gruey-lès-Surance.

Considérant que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué et qu'i a reçu la note de synthèse relative au projet éolien des Lunaires qui est soumis à enquête publique.

Considérant que le Conseil Municipal est en mesure de porter une réflexion éclairée sur l'opportunité de délibérer sur ce projet de parc éolien dans le cadre de l'enquête publique réalisée conformément au droit de l'environnement.

DELIBERE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de formuler un avis favorable sur ce projet

 

La séance a été levée vers 22 heures
Le  30 juin 2020
Le Maire
Patrick CASADEVALL