Commune de LA HAYE
Compte rendu de la séance du jeudi 16 septembre 2021
Présents : Patrick CASADEVALL, Catherine BADONNEL, Eric AUBRY, Béatrice DEMARCHE, Michael GUIHO, Nicolas MUNIER, Patrice SZULIGA, Yves THIETRY, Sophie VINCENT
Absents :
Absents excusés :
Secrétaire(s) de la séance: Patrice SZULIGA
Ordre du jour:
Travaux forestiers : choix de l'entreprise
Remboursement carte transports scolaires collégiens
Réfection terrain tennis
Motion Communes forestières
Admission en non valeur
Rapport d'activité Communauté d'Agglomération d'Epinal
Décisions modificatives Budget commune
Questions et informations diverses
Délibérations du conseil:
Travaux forestiers ( 2021_034)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à une consultation concernant des travaux de plantation, deux entreprises ont répondu.
Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise Naudet Reboisement pour les 3 lots, à savoir :
lot n°1 Préparation avant plantation (Broyage de cloisonnements) : 18 563.04 €
lot n°2 Préparation avant plantation (ouverture de lignes): 2 882.52 €
lot n03 Fourniture et mise en place de plants et de protection : 69 223.12 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces concernant cette consultation
Tarif lot de nettoiement ( 2021_035)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
décide de fixer le prix des lots de nettoiement à 4 € le stère H.T. à compter de 2020.
Aide financière pour encourager les plantations forestières ( 2021_036)
Monsieur le Maire informer les membres du Conseil Municipal, que suite aux travaux de plantation forestière, il y a la possibilité d'avoir une aide financière de la part d'entreprises qui encouragent les plantations forestières.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce contrat d'aide.
Prise en charge cartes de transports scolaire des collégiens ( 2021_037)
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, que suite à la suppression des vignettes de transport scolaire depuis la rentrée 2018/2019 :
- de prendre en charge le coût de la carte de transport pour les enfants scolarisés au collège, soit de la 6ème à la 3ème
- de fixer le montant de la prise en charge à 92 €
- de ne pas prendre en charge les 92 € supplémentaires qui pourraient être demandés aux familles par la Région en cas de retard d'inscription
Participation financière réfection terrain de tennis ( 2021_038)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection du terrain de tennis vont avoir lieu.
Ce terrain appartenant à la Commune et à la Commune de La Vôge-les-Bains, celle-ci est porteuse du projet.
Les travaux sont estimés à 22 066.04 € HT?
La commune de La Vôge-les-Bains a déposé des demandes de subventions auprès de diverses organismes.
Elle propose la répartition financière suivante : La Haye 33 % et La Vôge-les-Bains 67 % après déductions faites des subventions.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil muncipal accepte la réalisation des travaux de réfection du terrain de tennis et valide la proposition financière faite par la commune de La Vôge-les-Bains
Motion de la Fédération nationale des Communes Forestières ( 2021_039)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter la motion ci-dessous :
Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
CONSIDERANT :
Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà
exsangues,
Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et
des emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil
d‘administration le 24 juin, exige :
Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
demande :
Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,
Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Admissions en non valeur ( 2021_040)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil une liste d'admission en non valeur concernant des factures d'eau des années 2018 à 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 1 voix contre, accepte ces admissions en non valeur et autorise le Maire à faire les écritures comptables.
Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges ( 2021_041)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,
Vu la délibération en date du 23 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, approuvant la modification des Statuts, tels que rédigés,
Considérant les possibilités d’interventions du SDEV dans le domaine de la Transition Energétique,
Vu le projet de Statuts inhérent,
Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.
Décision modificative Budget commune ( 2021_042)
Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le budget de la Commune :
Budget Commune :
Dépenses
Article 611 : 80 000.00 €
Recettes
Article 7022 : 80 000.00 €
La séance a été levée vers 22 heures 30
Le 28 septembre 2021
Le Maire
Patrick CASADEVALL